Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-924 du 27 juillet 2015
Relatif au contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
- Signé le
- 27 juillet 2015
- Publié au
- JORF n°0173 du 29 juillet 2015
- NOR
- AGRT1508240D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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