Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-937 du 30 juillet 2015

Relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance

Signé le: 30 juillet 2015
Publié au: JORF n°0176 du 1 août 2015
NOR: AFSH1511616D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6124-92
L1435-8
L2122-1
L4151-1
L6122-1
L6122-13
R1131-21
R1335-1
R2132-1
R6123-43

Code de la sécurité sociale

L162-1-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.