Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
Fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance
- Signé le
- 30 juillet 2015
- Publié au
- JORF n°0176 du 1 août 2015
- NOR
- AFSH1518213A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.