Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015
Relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
- Signé le
- 31 juillet 2015
- Publié au
- JORF n°0177 du 2 août 2015
- NOR
- AGRG1504116R
- Dans Loilà
- 12 articles · 7 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Déplacés
Articles déplacés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
04Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
05Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 22 août 2023, n° 458515
- Cons. const., 21 octobre 2022, n° 2022-1017/1018Conformité
- CE, 1 juillet 2021, n° 432358
- CE, 18 juillet 2018, n° 410604
- CE, 16 janvier 2018, n° 41504354-10-01-01 PROCÉDURE. - INCLUSION - DISPOSITIONS LÉGISLATIVES MODIFIÉES PAR UNE ORDONNANCE NON RATIFIÉE, INSÉPARABLES DES AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES SUR LESQUELLES PORTE LA QPC [RJ1]. 54-10-02 PROCÉDURE. - QPC…
- CE, 7 juin 2017, n° 393850
- CE, 30 mai 2017, n° 410607
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.