Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-963 du 31 juillet 2015

Relatif aux maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Signé le: 31 juillet 2015
Publié au: JORF n°0179 du 5 août 2015
NOR: MENF1512252D
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01Modifiés

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Code de l'éducation

R914-61
R914-67
R914-68
R914-69

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R914-58

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 16 février 2021, n° 449135

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