Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015

Relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Signé le: 31 juillet 2015
Publié au: JORF n°0179 du 5 août 2015
NOR: ETLL1507886D
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L321-30
L321-31
L321-32
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L321-41
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R321-5
R321-8
R321-9
R321-10
R321-11
R321-18
R321-19
R321-21

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.