Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015

Fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville

Signé le
31 juillet 2015
Publié au
JORF n°0179 du 5 août 2015
NOR
VJSV1508500D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'urbanisme

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