ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015

Signé le: 24 juillet 2015
Publié au: JORF n°0180 du 6 août 2015
NOR: DEVP1517727A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L554-5
R554-10
R554-15

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.