Journal officiel · Loi

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015

Portant nouvelle organisation territoriale de la République

Signé le: 7 août 2015
Publié au: JORF n°0182 du 8 août 2015
NOR: RDFX1412429L
Dans Loilà: 36 articles · 27 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'éducation

Code de l'urbanisme

L32-10-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

L321-21

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L345-2-3

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

L328-1

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

27 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.