ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes

Signé le: 24 juillet 2015
Publié au: JORF n°0188 du 15 août 2015
NOR: DEVT1514631A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D531-21
D531-36
R531-35

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.