Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 6 août 2015
Portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
- Signé le
- 6 août 2015
- Publié au
- JORF n°0188 du 15 août 2015
- NOR
- DEVP1421939A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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