Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-998 du 17 août 2015
Relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
- Signé le
- 17 août 2015
- Publié au
- JORF n°0189 du 18 août 2015
- NOR
- ETSD1514371D
- Dans Loilà
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