Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015

Modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

Signé le: 19 août 2015
Publié au: JORF n°0192 du 21 août 2015
NOR: MENE1517683D
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01Renvois

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Code de l'éducation

L311-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.