Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 7 août 2015

Modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

Signé le: 7 août 2015
Publié au: JORF n°0198 du 28 août 2015
NOR: DEVL1513988A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L212-1
L212-2
L212-2-2
L214-8
L512-1
R211-14
R212-2
R212-3
R212-10
R212-11
R212-18
R212-22

Code de la santé publique

R1321-15
R1321-16

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.