Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015
Portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
- Signé le
- 26 août 2015
- Publié au
- JORF n°0198 du 28 août 2015
- NOR
- MENS1509859D
- Dans Loilà
- 19 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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