Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1065 du 26 août 2015

Portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »

Signé le: 26 août 2015
Publié au: JORF n°0198 du 28 août 2015
NOR: MENS1515346D
Dans Loilà: 13 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
L711-1
L711-2
L718-2
L718-8
L718-12
L719-1
L719-2
L719-3
L719-4
L719-5
L719-9
R719-51

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 24 février 2017, n° 394310

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.