Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015
Relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique
- Signé le
- 26 août 2015
- Publié au
- JORF n°0198 du 28 août 2015
- NOR
- MENE1518395D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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