Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015
Relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation
- Signé le
- 28 août 2015
- Publié au
- JORF n°0200 du 30 août 2015
- NOR
- ETSD1516757D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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