Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1102 du 31 août 2015
Modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
- Signé le
- 31 août 2015
- Publié au
- JORF n°0202 du 2 septembre 2015
- NOR
- MENH1506500D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.