ARRÊTÉ du 27 août 2015

Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015

Signé le: 27 août 2015
Publié au: JORF n°0207 du 8 septembre 2015
NOR: DEVM1517202A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R921-51
R921-54
R921-61

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.