ARRÊTÉ du 31 août 2015

Modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants

Signé le: 31 août 2015
Publié au: JORF n°0207 du 8 septembre 2015
NOR: AFSE1426709A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R161-59

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.