Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1129 du 11 septembre 2015
Relatif aux conditions pour se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l'Office national des forêts
- Signé le
- 11 septembre 2015
- Publié au
- JORF n°0211 du 12 septembre 2015
- NOR
- AGRT1516522D
- Dans Loilà
- 2 articles · 5 décisions
01Modifiés
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Code forestier
02Renvois
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Code forestier
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.