Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015

Portant création de l'université Grenoble Alpes

Signé le: 11 septembre 2015
Publié au: JORF n°0212 du 13 septembre 2015
NOR: MENS1517304D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-2
L711-2
L711-7
L712-1
L712-2
L712-4
L712-5
L712-6
L718-6
L719-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.