Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015
Relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
- Signé le
- 16 septembre 2015
- Publié au
- JORF n°0216 du 18 septembre 2015
- NOR
- AFSH1510973D
- Dans Loilà
- 1 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.