Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015

Relatif au grade de licence

Signé le: 21 septembre 2015
Publié au: JORF n°0220 du 23 septembre 2015
NOR: MENS1518225D
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D612-32-3
D678-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.