Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015
Relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
- Signé le
- 24 septembre 2015
- Publié au
- JORF n°0222 du 25 septembre 2015
- NOR
- DEFD1512646D
- Dans Loilà
- 39 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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