ARRÊTÉ du 18 septembre 2015

Fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol

Signé le: 18 septembre 2015
Publié au: JORF n°0223 du 26 septembre 2015
NOR: AGRS1521847A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L722-5-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.