Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
Relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles
- Signé le
- 21 septembre 2015
- Publié au
- JORF n°0225 du 29 septembre 2015
- NOR
- MCCD1516718A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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