Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015
Autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
- Signé le
- 30 septembre 2015
- Publié au
- JORF n°0228 du 2 octobre 2015
- NOR
- DEVP1518591D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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