Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
Relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Signé le
- 2 octobre 2015
- Publié au
- JORF n°0232 du 7 octobre 2015
- NOR
- DEVV1515664D
- Dans Loilà
- 14 articles · 35 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX02259
- CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA00182
- CAA Douai, 29 août 2024, n° 22DA01046
- CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT0124529-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE)…
- CAA Versailles, 28 mai 2024, n° 21VE0298129-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
- CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA01613
- CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT01149
- CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT02688
- CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX00617
- CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE0298029-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
- CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE0298129-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
- CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 21LY0370129-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE0111329-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
- CE, 27 mars 2023, n° 463421
- CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA0134044-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.…
- CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA0134944-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.…
- CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 19NC0184544-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.…
- CE, 16 mai 2022, n° 441351
- CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY0414029-035 Energie.
- CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC0184544-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
35 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.