Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015

Relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation

Signé le: 7 octobre 2015
Publié au: JORF n°0233 du 8 octobre 2015
NOR: AGRG1517390R
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code forestier

L221-8

Code rural et de la pêche maritime

L203-5-1
L250-9

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L202-2
L251-1
L252-1
L252-2

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