Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2015-1245 du 7 octobre 2015
Relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 7 octobre 2015
- Publié au
- JORF n°0233 du 8 octobre 2015
- NOR
- AGRS1512603R
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.