Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015
Relatif aux tarifs des courses de taxi
- Signé le
- 7 octobre 2015
- Publié au
- JORF n°0234 du 9 octobre 2015
- NOR
- EINC1510555D
- Dans Loilà
- 1 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 7 mars 2025, n° 491641
- CE, 18 juillet 2024, n° 496053
- CE, 31 décembre 2018, n° 41818701-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. - INFORMATION PRÉALABLE DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SUR LES PROJETS DE RÉVISION DE PRIX OU…
- CE, 19 mars 2018, n° 418209
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.