Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

Relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015

Signé le: 9 octobre 2015
Publié au: JORF n°0238 du 14 octobre 2015
NOR: AGRT1515973A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

R123-220

Code rural et de la pêche maritime

D615-1
D615-4
D615-7
D615-9
D615-10
D615-11
D615-12
D615-13
D615-14
D615-15
D615-16
D615-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.