Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015

Relatif aux modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

Signé le: 16 octobre 2015
Publié au: JORF n°0241 du 17 octobre 2015
NOR: AFSA1507387D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D312-1
D312-2
D312-6
D313-2
L313-1-1

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