Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015
Relative aux plans de prévention des risques technologiques
- Signé le
- 22 octobre 2015
- Publié au
- JORF n°0246 du 23 octobre 2015
- NOR
- DEVP1430762R
- Dans Loilà
- 20 articles · 7 décisions
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04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE0026144-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. -…
- CAA Marseille, 21 mars 2022, n° 20MA0469844-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 19MA0135660-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. 60-02-05-01-03 Responsabilité de la puissance…
- CAA Paris, 29 juin 2020, n° 17PA20823
- CAA Marseille, 19 juin 2020, n° 17MA0376444-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
- CE, 27 juin 2019, n° 431515
- CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT00311
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.