Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1349 du 23 octobre 2015
Relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 23 octobre 2015
- Publié au
- JORF n°0248 du 25 octobre 2015
- NOR
- AGRS1505573D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
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