Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Signé le: 22 octobre 2015
Publié au: JORF n°0250 du 28 octobre 2015
NOR: DEVM1523867A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L441-3
L441-4

Code rural et de la pêche maritime

D932-8
L946-1
L946-4
L946-5
L946-6
R911-3
R932-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.