Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 26 octobre 2015
Relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique
- Signé le
- 26 octobre 2015
- Publié au
- JORF n°0250 du 28 octobre 2015
- NOR
- AFSS1525501A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.