Décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015

Relatif à l'assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Signé le: 28 octobre 2015
Publié au: JORF n°0251 du 29 octobre 2015
NOR: AGRS1521803D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D731-26
L731-15

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.