Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1375 du 28 octobre 2015
Relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement supérieur agricole
- Signé le
- 28 octobre 2015
- Publié au
- JORF n°0252 du 30 octobre 2015
- NOR
- AGRS1518242D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
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Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
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Code rural et de la pêche maritime
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