Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015
Relatif à la mise en conformité des autorisations de mise sur le marché et permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants au regard des deux gammes d'usage « amateur » et « professionnel »
- Signé le
- 21 octobre 2015
- Publié au
- JORF n°0252 du 30 octobre 2015
- NOR
- AGRG1524814A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.