ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Relatif à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Signé le: 14 octobre 2015
Publié au: JORF n°0253 du 31 octobre 2015
NOR: ETSD1509698A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R5221-48
R5411-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.