ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Relatif au règlement de fonctionnement type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Signé le: 29 octobre 2015
Publié au: JORF n°0255 du 3 novembre 2015
NOR: INTV1525115A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D311-21

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.