Décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015

Modifiant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de l'éducation

Signé le: 2 novembre 2015
Publié au: JORF n°0256 du 4 novembre 2015
NOR: MENE1518227D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D321-14
D331-30
D331-52
R421-41-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.