ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air

Signé le: 28 octobre 2015
Publié au: JORF n°0258 du 6 novembre 2015
NOR: DEVR1526050A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L221-3
R221-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.