Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

Signé le: 3 novembre 2015
Publié au: JORF n°0258 du 6 novembre 2015
NOR: MENE1517115A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L541-1

Code de la santé publique

L1111-14
L2112-2
L2112-5
R2132-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.