Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015
Relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
- Signé le
- 5 novembre 2015
- Publié au
- JORF n°0259 du 7 novembre 2015
- NOR
- ETSD1515174D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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