Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015
Relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
- Signé le
- 5 novembre 2015
- Publié au
- JORF n°0259 du 7 novembre 2015
- NOR
- RDFB1510185D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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