Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015
Relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation
- Signé le
- 6 novembre 2015
- Publié au
- JORF n°0260 du 8 novembre 2015
- NOR
- ETLS1518894D
- Dans Loilà
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Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.